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Généralités sur la réserve argent
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Le Crédit renouvelable, également appelé crédit permanent ou crédit revolving, permet de mettre sur un compte une réserve d'argent (permanente et renouvelable) à la disposition de l'emprunteur.
A tout moment, cette somme peut être utilisée partiellement ou dans sa totalité pour effectuer des achats (sans dépasser le montant maximum autorisé). La somme maximale est calculée en fonction de la capacité de remboursement de l'emprunteur et se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.
Note :
Les intérêts ne portent que sur la somme utilisée, mais peuvent rapidement être élevés.
Ce type de crédit peut être proposé par:
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les banques |
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les grands magasins |
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les chaînes d'hypermarchés |
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les établissements de vente par correspondance |
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les organismes de crédit. |
Note :
Ce prêt est souvent associé à une carte de crédit, sur laquelle doit figurer la mention "carte de crédit".
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Offre préalable lors d'un Crédit renouvelable
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L'offre est obligatoire lors du contrat initial ainsi qu'à chaque augmentation du montant de crédit consenti. Elle doit comprendre:
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le montant maximum du crédit accordé |
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le TEG annuel du crédit (si applicable) |
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les options d'adhésion à l'assurance (si facultative) |
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la possibilité pour l'emprunteur de choisir l'assureur de son choix (si l'assurance est obligatoire) |
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les conditions générales de l'assurance: nom, adresse de l'assureur, durée, risques couverts,… (si elle est proposée) |
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la durée du contrat qui est limitée à 1 an renouvelable |
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les modalités du remboursement lorsque l'emprunteur souhaite clôturer son Crédit renouvelable |
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et toutes autres mentions obligatoires au crédit à la consommation. |
Note :
L'emprunteur dispose de 15 jours pour répondre à cette offre et de 7 jours pour se rétracter après la signature du contrat de crédit.
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Informations de l'emprunteur lors d'un prêt d'argent
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L'organisme prêteur doit envoyer mensuellement l'état actualisé du contrat de crédit en spécifiant:
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Le capital disponible |
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le montant de la mensualité |
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le taux d'intérêt applicable à cette période et le TEG |
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le montant restant dû |
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le montant des sommes déjà remboursées en détaillant le capital et les intérêts. |
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Le prêteur a l'obligation d'informer l'emprunteur des conditions de renouvellement du contrat 3 mois avant son échéance. L'emprunteur quant à lui, a 20 jours pour s'opposer aux modifications proposées. Dès lors, les remboursements resteront aux anciennes conditions et le crédit disponible restant deviendra inutilisable.
Note :
il est possible, à chaque date anniversaire, de demander la transformation de son Crédit renouvelable en crédit classique. Dès lors, le montant des remboursements sera fixe et la date de fin connue.
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Le remboursement d'un crédit revolving
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Celui-ci s'effectue mensuellement (capital prêté + intérêts) à partir du moment où la réserve d'argent à été utilisée. Néanmoins, l'emprunteur peut à tout moment demander de:
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payer une partie ou la totalité du montant restant dû |
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réduire sa réserve de crédit disponible |
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suspendre son droit d'utilisation au crédit |
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résilier son contrat. |
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crédit permanent, résiliation et litiges
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Le contrat peut être résilié à tout moment. Dès lors, l'emprunteur est tenu de rembourser le montant de la réserve utilisé aux conditions du contrat. Dans le cas où vous n'utiliseriez pas la réserve d'argent dans les 3 ans, le contrat se résiliera automatiquement.
Si vous ne payez pas les mensualités prévues, l'organisme prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû ainsi que les intérêts non payés, le tout majoré d'une indemnité de retard égale à 8% du capital restant dû. Puis celui-ci pourra résilier le contrat.
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