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Crédit à la consommation: Les cartes de crédit du commerce
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Généralités sur les cartes de crédit
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Ces cartes de crédit servent à payer dans les magasins affiliés à celles-ci. Un dossier est constitué sur le lieu de vente comprenant un formulaire ainsi que les coordonnées bancaires (en cas de prélèvement). L'organisme de crédit donnera ou non son acceptation après réception du dossier.
Les cartes de crédit du commerce sont distribuées par les grands magasins, les chaînes d'hypermarchés et les sociétés de vente par correspondance. Elles doivent porter la mention "carte de crédit" en caractères lisibles au dos de la carte et restent la propriété de l'établissement émetteur. L'emprunteur sera tenu de la restituer si celui l'exige.
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Cartes de crédit et offre préalable
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L'offre préalable est obligatoire et doit contenir:
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la nature du crédit (classique ou renouvelable) |
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le taux d'intérêt utilisé (variable ou fixe) |
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le montant maximal du crédit accordé. |
Note :
L'emprunteur dispose de 15 jours pour répondre à cette offre et de 7 jours pour se rétracter après la signature du contrat de crédit (en utilisant le bordereau prévu à cet effet par recommandé avec accusé de réception à l'organisme de crédit).
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Fonctionnement des cartes de crédit
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Caractéristiques d'une carte de crédit
Une carte de crédit du commerce dispose:
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d'un montant maximum défini à l'avance sur le contrat, et qui ne doit pas être dépassé |
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d'intérêts et d'échéances fixés au sein du contrat initial |
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d'un paiement différé ou immédiat. |
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La carte dispose des fonds prévus au contrat qui peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois pour vos achats dans les magasins affiliés. Toute utilisation de ces fonds entraîne un remboursement incluant des intérêts. La somme d'argent disponible peut également se reconstituer au fur et à mesure des remboursements.
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Vos achats seront résumés sur le relevé qui doit vous être envoyé chaque mois. Dès lors, vous avez quelques jours pour choisir entre payer la facture dans son intégralité ou seulement une partie. Néanmoins, vous pouvez rembourser de manière anticipée, tout ou une partie de la dette, sans justification ni indemnités.
Remboursements
Les remboursements s'effectueront:
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mensuellement (capital + intérêts) pour un crédit classique |
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selon la fréquence et le montant choisis (capital + intérêts dus sur le mois précédent) pour un crédit renouvelable. |
Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la carte de crédit, vous êtes tenu de faire opposition en le signalant à l'établissement gestionnaire.
Attention :
Il est important de bien lire le contrat afin que vous puissiez mesurer l'étendue de vos responsabilités en cas de perte ou de vol.
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Renouvellement et résiliation d'une carte de crédit
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La durée du contrat est généralement d'un an renouvelable. Pour mettre fin à celui-ci une lettre recommandé avec accusé de réception doit être envoyée 3 mois avant la date d'échéance annuelle. Les sommes dues devront être remboursées. L'établissement prêteur a la possibilité de résilier le contrat, selon les termes prévus dans celui-ci.
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