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Crédit consommation : se porter caution
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Caution et prêt conso
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Certains crédits à la consommation requièrent une caution afin d'assurer le bon remboursement des mensualités. La personne qui se porte caution s'engage à se substituer à l'emprunteur dans le cas où celui-ci cesserait de payer ses mensualités (somme due, intérêts et frais divers).
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Les différentes cautions
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Il existe deux types de caution:
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La caution simple qui oblige le créancier à engager d'abord des poursuites contre l'emprunteur avant de s'adresser à la personne qui s'est portée caution.
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La caution solidaire qui oblige la personne étant caution à payer la dette du débiteur, dès que celui-ci met fin à ses remboursements.
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Processus du cautionnement lors d'un prêt conso
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Si vous vous portez caution lors d'une demande de prêt, vous devrez recevoir un exemplaire de l'offre préalable comprenant:
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l'ensemble des mentions obligatoires |
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un bordereau de rétractation |
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l'identité du prêteur |
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l'identité de l'emprunteur et de la personne caution. |
Note :
le bordereau de rétractation vous permet de vous rétracter dans les 7 jours suivant la signature de l'offre. Celui-ci doit être envoyé par lettre recommandée avec AR, daté et signé à l'organisme prêteur.
La Durée
La durée doit être spécifiée dans le formulaire de cautionnement. Elle peut être:
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indéterminée, ce qui vous engage jusqu'à la fin du crédit |
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précise, ce qui vous donne le droit de révoquer votre engagement à la date de fin de caution. |
Informations des personnes se portant caution
Vous devez être informé:
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de manière régulière des sommes dûes |
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de la défaillance de l'emprunteur dès le premier incident de paiement caractérisé (3 mensualités impayées). |
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Appel de la cautions
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Invalidité de la caution
Le contrat de cautionnement peut être déclaré comme invalide à partir du moment où, lors de la signature du contrat, votre engagement à été manifestement disproportionné par rapport à vos biens et à vos revenus. Néanmoins, si votre patrimoine vous permet de faire face à vos obligations lors de l'appel à la caution, le contrat restera effectif.
Surendettement de l'emprunteur
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La convention de gage
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Dans certains cas, le prêteur peut demander l'établissement d'une convention de mise en gage (généralement dans le cadre d'un crédit automobile). Si vous ne payez pas vos mensualités, l'organisme prêteur est dans la capacité de demander directement à la justice que vous lui remettiez le bien gagé, qui pourra être conservé par le prêteur ou vendu aux enchères. Cette convention est faite par écrit puis enregistrée à la préfecture qui délivre la carte grise.
Fin de la convention
La convention de gage ne cesse qu'après le remboursement complet de la dette. Une fois la dette intégralement remboursée, la radiation de l'inscription de la convention peut être demandée à la préfecture.
Note :
Tant que le bien est gagé, il ne peut être revendu.
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